{"id":24,"date":"2021-09-30T15:55:07","date_gmt":"2021-09-30T15:55:07","guid":{"rendered":"https:\/\/agp.ab-media.fr\/?page_id=24"},"modified":"2023-06-19T09:01:06","modified_gmt":"2023-06-19T09:01:06","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.agencepremiere.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbsection-1″][vc_column css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1633183897407{padding-top: 0px !important;}\u00a0\u00bb][vc_separator color=\u00a0\u00bbblack\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_left\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb50″ el_class=\u00a0\u00bbsparator-1″][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbsection-txt-1″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1633443986262{margin-top: 35px !important;margin-bottom: 35px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Mentions L\u00e9gales<\/span><\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbblack\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_left\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbsparator-2″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1633183945222{margin-top: 25px !important;margin-bottom: 25px !important;}\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_id=\u00a0\u00bbsection-2″][vc_column css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1633185847073{padding-top: 0px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/h3>\n

Client :<\/strong> tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Prestations et Services :<\/strong> https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> met \u00e0 disposition des Clients :<\/p>\n

Contenu :<\/strong> Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.<\/p>\n

Informations clients :<\/strong> Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Information (s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tenues par https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d\u2019analyses et de statistiques.<\/p>\n

Utilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n

Informations personnelles :<\/strong> \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous-traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

1. Pr\u00e9sentation du site internet.<\/h3>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n

Propri\u00e9taire : SARL unipersonnelle Agence Premiere Capital Social de 100 000\u20ac \u2013 27 Rue Vaneau 75007 Paris<\/p>\n

Responsable publication : contact@agencepremiere.com<\/a><\/p>\n

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<\/p>\n

Webmaster : AB-MEDIA \u2013 contact@ab-media.fr<\/a><\/p>\n

H\u00e9bergeur : AB-MEDIA \/ PLANETHOSTER \u2013 6 rue cherche Midi 34000 Montpellier[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n

Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables.<\/p>\n

Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.
\nL\u2019utilisation du site https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

Le site web https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> responsable. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

3. Description des services fournis.<\/h3>\n

Le site internet https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.
\nhttps:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible.<\/p>\n

Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n

Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n

Le site https:\/\/www.agencepremiere.com\/ est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n

L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>\n

https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n

https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de :<\/p>\n

https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n

https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> agit en tant qu\u2019\u00e9diteur du site.<\/p>\n

https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu\u2019il publie.<\/p>\n

https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site internet https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a>.<\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

7. Notification d\u2019incident<\/h3>\n

Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n\u2019est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/p>\n

Si nous prenions connaissance d\u2019une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu\u2019ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu\u2019elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a>.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9<\/p>\n

Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et des Donn\u00e9es Personnelles de Sant\u00e9, https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l\u2019encryption et mot de passe.<\/p>\n

Lors du traitement des Donn\u00e9es Personnelles, https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> prend toutes les mesures raisonnables visant \u00e0 les prot\u00e9ger contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.<\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

8. Liens hypertextes \u00ab cookies \u00bb et balises (\u201ctags\u201d) internet<\/h3>\n

Le site https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> Cependant, https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

Sauf si vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver ces cookies et ce gratuitement \u00e0 partir des possibilit\u00e9s de d\u00e9sactivation qui vous sont offertes et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s, sachant que cela peut r\u00e9duire ou emp\u00eacher l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 tout ou partie des Services propos\u00e9s par le site.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

8.1. \u00ab COOKIES \u00bb<\/h4>\n

Un \u00ab cookie \u00bb est un petit fichier d\u2019information envoy\u00e9 sur le navigateur de l\u2019Utilisateur et enregistr\u00e9 au sein du terminal de l\u2019Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-apr\u00e8s \u00ab Cookies \u00bb). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l\u2019Utilisateur, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet de l\u2019Utilisateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019Utilisateur, ainsi que la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s. Les Cookies ne risquent en aucun cas d\u2019endommager le terminal de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> est susceptible de traiter les informations de l\u2019Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consult\u00e9es, les recherches effectu\u00e9es. Ces informations permettent \u00e0 https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> d\u2019am\u00e9liorer le contenu du Site, de la navigation de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Les Cookies facilitant la navigation et\/ou la fourniture des services propos\u00e9s par le Site, l\u2019Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu\u2019il lui permette de d\u00e9cider s\u2019il souhaite ou non les accepter de mani\u00e8re \u00e0 ce que des Cookies soient enregistr\u00e9s dans le terminal ou, au contraire, qu\u2019ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des Cookies lui soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu\u2019un Cookie soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans son terminal. https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> informe l\u2019Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalit\u00e9s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.<\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur refuse l\u2019enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l\u2019Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistr\u00e9s, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que sa navigation et son exp\u00e9rience sur le Site peuvent \u00eatre limit\u00e9es. Cela pourrait \u00e9galement \u00eatre le cas lorsque https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> ou l\u2019un de ses prestataires ne peut pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par le terminal, les param\u00e8tres de langue et d\u2019affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connect\u00e9 \u00e0 Internet.<\/p>\n

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Article 8.2. BALISES (\u201cTAGS\u201d) INTERNET<\/h4>\n

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Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d\u2019acc\u00e9der au Site, et sur les diff\u00e9rentes pages de celui-ci.<\/p>\n

Cette technologie permet \u00e0 https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs face au Site et l\u2019efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l\u2019utilisation de ce Site par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Le prestataire externe pourra \u00e9ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d\u2019autres sites Internet gr\u00e2ce \u00e0 ces balises, constituer des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du Site \u00e0 l\u2019attention de https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a>, et fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de celui-ci et d\u2019Internet.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1633978045412{margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/www.agencepremiere.com\/<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

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